CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
Ce que Système Santé recueille comme renseignements, pourquoi, avec qui ils sont partagés, combien de temps ils sont conservés, et quels sont vos droits.
1. Ce que dit cette page
Cette politique explique quels renseignements Système Santé recueille à votre sujet, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous les gardons et ce que vous pouvez exiger de nous. Elle est écrite en mots simples, comme la loi le demande.
Elle s'applique à ce site, à nos formulaires, à notre système de réservation et à nos communications par courriel. Elle s'applique aussi aux renseignements recueillis à la clinique.
Dernière mise à jour : octobre 2026. Nous publierons ici tout changement important, avec sa date.
2. Qui est responsable
Système Santé – Centre Sportif Privé, 259, boulevard Labelle, porte 102, Rosemère (Québec) J7A 2H3.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Marie-Andrée Filteau Dion, directrice générale · info@systemesante.com · téléphone 450 430‑6899.
C'est cette personne qui répond à vos demandes d'accès, de rectification et de retrait de consentement, et qui traite vos plaintes.
3. Les renseignements que nous recueillons
Quand vous réservez. Votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone, le service choisi, la date et le professionnel. Ces renseignements sont recueillis par notre système de réservation en ligne.
Quand vous remplissez un formulaire de santé. Vos antécédents de santé, vos blessures et opérations, vos médicaments, votre niveau d'activité physique, vos objectifs. Ce sont des renseignements sensibles : nous ne les recueillons qu'avec votre consentement exprès, et seulement parce qu'ils sont nécessaires pour vous évaluer et vous traiter sans vous nuire.
Quand vous consultez. Les notes, les mesures et les rapports produits par le professionnel qui vous reçoit constituent votre dossier clinique.
Quand vous payez. Le montant, la date, le service et les quatre derniers chiffres de votre carte. Nous ne détenons jamais votre numéro de carte complet : il est traité et conservé par notre fournisseur de paiement.
Quand vous nous écrivez. Le contenu de votre message, par formulaire, par courriel ou par la fenêtre de clavardage du site.
Quand vous venez à la clinique. Les lieux sont sous vidéosurveillance, pour la sécurité des personnes et des biens. Des affiches l'indiquent aux entrées et dans les zones filmées.
4. Pourquoi nous les recueillons
1
Vous donner les services que vous demandez : évaluer, traiter, entraîner, tenir votre dossier, communiquer avec vous au sujet de vos rendez-vous.
2
Encadrer votre sécurité : adapter les tests et les exercices à votre état de santé, et savoir quoi faire si quelque chose survient.
3
Facturer et percevoir, produire vos reçus, et, quand un tiers payeur comme la SAAQ prend en charge votre dossier, lui transmettre ce que votre dossier exige.
4
Respecter nos obligations professionnelles et légales, notamment la tenue de dossiers.
5
Vous envoyer de l'information, si vous y avez consenti — infolettre et contenus de santé. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps : voir Gérer vos préférences de courriel.
6
Comprendre et améliorer le site : savoir quelles pages servent, et d'où viennent les visiteurs.
Nous ne vendons aucun renseignement. Nous ne les échangeons pas. Nous ne les utilisons à aucune fin que celles décrites ici.
5. Avec qui ils sont partagés
Nos fournisseurs de services. Notre site, notre système de réservation, nos formulaires et nos courriels sont hébergés et exploités par Wix. Les paiements sont traités par les fournisseurs de paiement que nous utilisons en ligne et à la clinique. Ces fournisseurs traitent vos renseignements pour notre compte, selon nos instructions.
Les professionnels qui vous reçoivent. Votre dossier est accessible aux professionnels de la clinique qui participent à votre prise en charge, et à eux seulement.
Nos partenaires professionnels. Les physiothérapeutes qui exercent sur place sont des professionnelles autonomes : elles tiennent leur propre dossier, sous leur propre responsabilité. Le suivi en nutrition est offert en partenariat avec une entreprise externe dont les nutritionnistes sont membres de l'Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec. Quand nous vous dirigeons vers l'une ou l'autre, nous ne transmettons que ce qui est nécessaire, et avec votre accord.
Les tiers payeurs. Lorsque votre dossier est pris en charge par la Société de l'assurance automobile du Québec, nous lui transmettons les rapports prévus par votre dossier. Si vous réclamez à un assureur privé, c'est vous qui lui transmettez votre reçu; nous ne communiquons avec lui que si vous nous le demandez.
Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.
Hors du Québec. Certaines des plateformes que nous utilisons peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant toute communication de cette nature, nous procédons à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi, et nous ne communiquons que ce qui est nécessaire.
6. Combien de temps nous les conservons
Votre dossier clinique est conservé dix ans après le dernier service rendu, comme l'exigent les règles de tenue de dossiers applicables aux professionnels de la santé.
Vos renseignements de facturation sont conservés le temps exigé par les lois fiscales et comptables.
Les images de vidéosurveillance sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins décrites et aux obligations légales de conservation des dossiers professionnels, puis détruites automatiquement.
Les renseignements recueillis par nos formulaires de contact sont conservés pendant la durée nécessaire aux fins décrites et aux obligations légales de conservation des dossiers professionnels, puis détruits ou anonymisés.
Au terme de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés.
7. Vos droits
1
Accéder à vos renseignements. Vous pouvez demander une copie de ce que nous détenons à votre sujet, y compris votre dossier clinique. Nous répondons dans les 30 jours.
2
Les faire corriger. Si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, vous pouvez exiger sa rectification.
3
Retirer votre consentement. Vous pouvez cesser de recevoir nos communications facultatives en tout temps. Certains renseignements doivent toutefois être conservés malgré votre retrait, parce que la loi l'exige.
4
Demander la suppression des renseignements dont la conservation n'est plus justifiée.
5
Recevoir vos renseignements dans un format utilisable, ou les faire transmettre à une autre organisation, quand la loi le prévoit.
6
Porter plainte. Écrivez d'abord à notre responsable. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, qui reçoit les plaintes et enquête.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent plus haut. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite.
8. Les témoins et la mesure d'audience
Un témoin est un petit fichier déposé sur votre appareil par un site que vous visitez. Certains sont nécessaires pour que le site fonctionne — se souvenir que vous êtes connecté, garder votre réservation en cours. D'autres servent à mesurer la fréquentation du site et l'efficacité de nos annonces.
Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment le site est utilisé, et des outils de mesure liés à nos annonces en ligne.
Vous décidez. Un bandeau de consentement s'affiche à votre première visite : vous acceptez ou vous refusez les témoins qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez changer d'idée à tout moment par le lien de gestion des témoins. Vous pouvez aussi bloquer ou effacer les témoins dans les réglages de votre navigateur.
Ces outils ne servent pas à vous profiler individuellement et ne sont jamais croisés avec votre dossier clinique.
9. Comment nous protégeons vos renseignements
L'accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin pour vous servir. Nos plateformes sont protégées par mot de passe et les échanges avec le site sont chiffrés. Le personnel est tenu à la confidentialité.
En cas d'incident touchant vos renseignements et présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous tenons le registre exigé par la loi.
10. Les enfants
Nos services en autonomie, dont l'accès libre, sont réservés aux personnes de 18 ans et plus. Une personne mineure reçue en clinique l'est avec le consentement de son parent ou de son tuteur, qui exerce ses droits en son nom.
11. Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels
Marie-Andrée Filteau Dion, directrice générale
259, boulevard Labelle, porte 102, Rosemère (Québec) J7A 2H3